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Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Poly-Equipements Boutique et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.

Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulées sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Commande

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande :

  • soit directement sur le site Poly-Equipements Boutique,
  • soit par fax après tamponner, dater et signer le devis réalisé sur le site. POUR LES MAIRIES, LES COLLECTIVITES LOCALES ET ADMINISTRATIONS, CELA PERMET LE PAIEMENT PAR MANDAT ADMINISTRATIF,
  • soit en téléphonant à notre commercial dédié au 06 98 82 38 88.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur a bien suivi les instructions données par Poly-Equipements Boutique. La société s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Tarif / Produits

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises(TTC).

Les prix des services et des livraisons sont indiqués en euros.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/01/2004. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles.

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Poly-Equipements Boutique et ses clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

Paiement

Nous acceptons les modes de paiement par mandat administratif, par traite, par carte bancaire et par chèque.

Seuls les chèques émis par les banques françaises sont acceptés. La commande n'est validée qu'à réception du règlement à l'exception des accords vu avec le commercial ainsi que les mandats administratifs des mairies, communauté de communes, conseils généraux...

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (voir ci-dessous les modalités de sécurité et de confidentialité).

Sécurité et confidentialité

Lorsque vous payez par carte bancaire, vous êtes invités en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

La livraison selon vos souhaits

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux. Les délais de livraison sont indicatifs. Au cas où vous changez d'adresse de livraison, il faut nous l'indiquer au moment de la validation de la commande.

L'arrivée du colis :
A l'arrivée du colis, veuillez noter l'état du carton et du produit sur le bordereau de livraison. N'hesitez-pas à signaler à notre service client le moindre dommage dû au transport. Dans le cas d'une livraison défectueuse par La Poste, il est vivement recommandé d'établir un procès verbal de détérioration auprès de votre bureau de poste.

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, vous pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) :

  • par mail à :

info@polyboutique.com

  • par courrier à :


Poly-Equipements Boutique
6, Chemin du Moulin
BP 14
91351 GRIGNY Cedex

Responsabilité

La société Poly-Equipements Boutique n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Poly-Equipements Boutique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, Poly-Equipements Boutique ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Poly-Equipements Boutique ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Poly-Equipements Boutique ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Poly-Equipements Boutique.

Textes applicables - Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. Les langues du présent contrat sont la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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